Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Le Collège de Lévis reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’il recueille par le biais notamment de plateformes informatisées, de son site Web ou de tous autres moyens nécessaires à la collecte d’informations sensibles. La présente Politique de confidentialité présente notamment quels renseignements personnels sont recueillis auprès de vous et à quelles fins.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre du processus d’inscription (portes ouvertes et tests de classement) et d’admission au Collège de Lévis, nous recueillons chez les élèves et/ou les parents des renseignements :

• Personnels
• Civils
• Scolaires
• Médicaux
• Professionnels
• Financiers

Dans le cadre du processus d’inscription aux différents services du Collège de Lévis (Ex. : camp de jour, école de sports, etc.), nous recueillons chez les élèves et/ou les parents des renseignements :

• Personnels
• Civils
• Médicaux
• Professionnels
• Financiers

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous recueillons :

• Votre nom et adresse courriel si vous utilisez le bouton « Nous joindre »

Finalité de la collecte et moyens

Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :

• Identification des clients (parents et/ou élèves)
• Inscription et gestion des services scolaires, sportifs et/ou récréatifs
• Fourniture ou livraison d’une prestation de service
• Communication avec les clients

Utilisation et communication des renseignements

Seules les personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions, ont accès aux renseignements personnels des employés, des clients (parents et élèves) et des fournisseurs.

Les renseignements personnels sont utilisés pour le bon fonctionnement de l’établissement de manière exclusive et ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

Le Collège de Lévis s’assure que les employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire notamment, les transporteurs et les fournisseurs de services, protègent la confidentialité de ces renseignements auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont accessibles. Les employés ne les utiliseront ni ne les communiqueront à d’autres fins que celles prévues, sauf si cela est requis ou permis par la loi.

Durée de conservation et mesures de sécurité

Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, le Collège de Lévis ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées.

Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés, anonymisés ou archivés selon les standards des Archives nationales du Québec ou conservés selon toutes autres lois nous obligeant à le faire. Notez que les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

Le Collège de Lévis met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels, dont le Collège de Lévis a la garde ou le contrôle, seront informés de la présente politique et des autres politiques et/ou processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois avant d’entamer leur mandat pour le Collège de Lévis.

Accès, rectification – Retrait du consentement – Plainte à l’égard de vos renseignements personnels

 Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous y constatez des erreurs, vous pouvez demander leur correction. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou encore porter plainte quant à la protection de ceux-ci.

Pour exercer vos droits, adressez-vous à la responsable de la protection des renseignements personnels du Collège de Lévis : M^me Patricia Rancourt, directrice des ressources humaines et des opérations à prancourt@collegedelevis.qc.ca ou au 418-833-1249 poste 130.